Informations réglementaires

Mentions légales.

Version mise à jour le 12 août 2026.

Éditeur du site

Téléphone du siège : 02 40 24 36 61
Courriel général : contact@accommodo.fr

Directeur de la publication : Dominique MORIN, président, représentant légal et cofondateur d’ACCOMMODO.

Hébergement

Le site est hébergé par OpenAI Ireland Limited, société enregistrée en Irlande sous le numéro 737350, dont le siège social est situé 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

Contact : centre d’aide OpenAIsupport@openai.com — téléphone : +1 888 GPT 0090.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, photographies, documents, éléments graphiques, marques, dénominations et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à ACCOMMODO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

Informations et responsabilité

Les informations publiées présentent l’activité et les convictions d’ACCOMMODO. Elles ne constituent ni un audit, ni une consultation juridique, financière ou fiscale, ni une recommandation adaptée à une situation particulière. Une mission ne peut être définie qu’après échange, analyse du contexte et accord contractuel.

ACCOMMODO peut identifier et qualifier les situations juridiques rencontrées au fil d’un projet, en apprécier les incidences pratiques, organiser les actions de sécurisation et coordonner les validations nécessaires. Toute consultation individualisée, rédaction d’acte ou validation réservée est confiée à un professionnel habilité. Le périmètre contractuel, les responsabilités et les garanties d’assurance applicables sont vérifiés avant toute mission comportant une exposition juridique particulière.

ACCOMMODO s’efforce de maintenir les contenus à jour. L’entreprise ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreur, l’exhaustivité des informations ni la disponibilité continue du site.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des services ou sites tiers, notamment la prise de rendez-vous, LinkedIn, ACCOMMODO Immo Pro et des sources institutionnelles. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à l’information. Leurs éditeurs restent responsables de leurs propres contenus, disponibilités et traitements de données.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une recherche de solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.